Mentions légales

Mentions légales

Mentions Légales

Ce site Internet, qui est exclusivement dédié aux activités du groupe GE Commercial Finance en France, est exploité et édité par GE Factofrance SNC, une société immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B063 802 466, au capital de 300 000 000 euros et dont le siège social est situé à : Tour Facto, 92 988 Paris, La Défense cedex, France.
Toute référence à "nous", "notre", "nos" dans ces termes et conditions sera interprétée en conséquence.

Directeur de la publication : Thierry Willième, Gérant Directeur Général, GE Factofrance.

Responsable de la rédaction : Marion Artières, Responsable Communication, GE Factofrance.

 

Le site, dont l'utilisation est régie par les présentes dispositions (Mentions légales) et nos engagements de respect du droit à la vie privée, ne devra pas être confondu avec des sites ou des pages Internet (accessibles via facto.fr ou toute autre adresse), relatives à d'autres activités de groupe GE Commercial Finance ou du groupe d'entreprises mondial General Electric Company ou avec des sites Internet de tiers pour lesquels nous proposons des liens hypertextes. Les politiques de respect du droit à la vie privée et les mentions légales de ces autres sites peuvent différer des nôtres, et nous vous invitons à consulter les mentions légales relatives à ces sites Internet. Nous ne saurions être tenus pour responsables des mentions légales, ni des règles et pratiques en matière de respect de la vie privée des tiers exploitant les autres sites ni de leur comportement à tous autres égards.

Conditions d'utilisation

LES DISPOSITIONS DES MENTIONS LEGALES REGISSENT L'UTILISATION DE CE SITE. EN CAS DE DESACCORD AVEC LEURS TERMES, NOUS VOUS INVITONS A NE PAS POURSUIVRE LA VISITE DE CE SITE, ET A NE PAS L'UTILISER.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification, en procédant à une mise à jour sur ce site . Si vous continuez à utiliser ce site, cela vaudra acceptation de ces modifications.

Nous vous conseillons de relire les présentes régulièrement pour prendre connaissance de toute modification.

Ce site , ainsi que toute utilisation associée, est régi par le droit français.

Informations disponibles sur le site

Placé sous le signe de la complémentarité, des savoirs-faires et des expertises, ce rapprochement donne naissance à une nouvelle entité aux atouts renforcés : ce site est destiné à fournir des informations de présentation relatives exclusivement à l'activité de GE Factofrance SNC en France, ainsi qu'aux produits et services que nous proposons.

Bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l'exactitude des informations présentées sur ce site , nous ne pouvons fournir aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature étant ici expressément exclue. Aucune information présentée sur ce site , qu'elle soit financière ou d'une autre nature, ne devra être présumée auditée, par nous ou par des tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, le site ou toute partie de celui-ci sans préavis et à tout moment.

Les informations présentées sur ce site sont implicitement limitées en termes de portée et excluent l'ensemble des termes, des conditions, des limitations ou des exclusions des produits et services décrits, et ne couvrent que partiellement les questions, sujets ou faits liés à vos besoins.

BIEN QUE CE SITE PUISSE FOURNIR DES INFORMATIONS RELATIVES A DES QUESTIONS FISCALES, JURIDIQUES, COMPTABLES, D'INVESTISSEMENT OU SIMILAIRES, NI FACTOFRANCE SNC NI SES AGENTS OU LES SOCIETES AFFILIEES N'ONT POUR VOCATION D'OFFRIR DE TELS CONSEILS, ET NE DEVRONT PAS ETRE CONSIDERES COMME FOURNISSANT DE TELS CONSEILS SUR CE SITE. TOUT CONSEIL DANS DE TELS DOMAINES DEVRA ETRE ADAPTE A VOTRE SITUATION PARTICULIERE, ET NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE CONSULTER VOS CONSEILLERS PROFESSIONNELS. LA VISITE DE CE SITE NE SAURAIT VOUS DISPENSER DE CONSULTER DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS.

Les analyses, avis ou commentaires publiés sur ce site ne sauraient donc être considérés comme fiables et de nature à fonder une prise de décision ni constituer une incitation à opérer : en toute hypothèse, notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de telles informations.

Fonctionnalité du Site

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement de ce site est à l'abri de toute interruption ou erreur, que tout défaut sera corrigé ou que le serveur assurant la disponibilité de ce site est dépourvu de virus ou de tout autre élément nocif. Nous ne pouvons fournir aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant ce site ou sa fonctionnalité, toute garantie de cette nature étant ici expressément exclue.

Liens hypertextes

Pour faciliter votre navigation, nous proposons sur ce site des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des sociétés du groupe General Electric Company ou vers des tiers. L'utilisation de ces liens implique que vous sortiez de notre site. Nous ne pouvons garantir en aucune façon le contenu ou la fonctionnalité des sites en direction desquels des liens hypertextes sont établis à partir de notre site ; de tels liens ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GE Factofrance SNC .

Ces liens hypertextes n'impliquent de notre part aucun soutien, aucune garantie des sites auxquels ils renvoient, ni aucune affiliation ou association avec ces derniers.

De tels liens n'impliquent pas davantage que nous soyons légalement autorisés à utiliser toute marque déposée, nom de marque, logo ou supports soumis aux droits d'auteur affichés sur, ou accessibles via, ces liens, ni que tout site auquel ces liens renvoient soit autorisé à utiliser les marques déposées, les noms de marque, les logos ou les supports soumis aux droits d'auteur nous appartenant en propre ou appartenant à l'une des sociétés du groupe General Electric Company.

La création de liens hypertextes vers notre site est subordonnée à notre accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, de la conception, des documents, des textes, des logos, des noms, des supports, du code HTML, des logiciels, des schémas techniques, des images, des configurations, des graphiques et des fichiers et leur coordination, leur sélection et leur disposition sur le site est la propriété intellectuelle de GE Factofrance SNC (ou d'autres membres du groupe mondial d'entreprises General Electric Company ou de tiers nous ayant concédé une licence identique), qu'il s'agisse de droits d'auteur, de marques déposées, de brevets ou de tous autres moyens de protection, tous les droits étant réservés. Vous ne devez pas télécharger tout ou partie, transmettre ou modifier le site sans avoir obtenu notre autorisation. Néanmoins, vous pouvez imprimer ou télécharger tout ou une partie du site pour votre utilisation personnelle et ce, afin de vous informer des services que nous pouvons fournir à votre entreprise .

Données Personnelles

Toutes les informations que vous nous transmettrez par le site seront régies selon nos propres règles.